Nouvelle réglementation des métiers du transport

Le décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007, et les arrêtés du 3 janvier 2008 (Journal Officiel du 29/01/2008) modifient le cadre règlementaire des obligations de formation des conducteurs routiers de marchandises et de voyageurs.
Il généralise le principe de formation initiale obligatoire (FIMO) à tous les conducteurs routiers.

Les textes relatifs aux qualifications initiales et continues (FIMO, FCO) seront applicables à partir du 10 septembre 2009 pour le transport routier de marchandises. Jusqu’à cette date, les textes actuellement en vigueur restent applicables.

 

NB : une visite médicale est obligatoire avant obtention des permis E(B), C, E(C), D et E(D) et ensuite tous les 5 ans

TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
Depuis le 10/09/2008		 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
Depuis le 10/09/2009
Primo entrant FIMO (140h)+FCO tous les 5 ans Primo entrant FIMO (140h)+FCO tous les 5 ans
En poste
Non titulaire de la FIMO et/ou FCOS		 Attestation valant FIMO délivrée par l’employeur + FCO avant le 10/09/2011 En poste
Non titulaire de la FIMO et/ou FCOS		 Attestation valant FIMO délivrée par l’employeur + FCO avant le 10/09/2012
En poste
Déjà titulaire de FIMO et/ou FCOS		 Conserve les attestations FIMO et/ou FCOS + FCO avant la fin de validité de son attestation En poste
Déjà titulaire de FIMO et/ou FCOS		 Conserve les attestations FIMO et/ou FCOS + FCO avant la fin de validité de son attestation
Interruption d’activité
Non titulaire de FIMO et/FCOS		 Si interruption :
>5 ans : FCO de suite
>10 ans : FIMO de suite		 Interruption d’activité
Non titulaire de FIMO et/FCOS		 Si interruption :
>5 ans : FCO de suite
>10 ans : FIMO de suite