Infractions entraînant une PERTE DE POINTS

Les points perdus lors d’infractions au Code de la Route peuvent être récupérés de deux manières :

  • En évitant toute nouvelle infraction
    En cas de perte d’un seul point, celui-ci est ré attribué après un an sans infraction donnant lieu à un retrait de point(s).
    En cas de perte de plusieurs points, ceux-ci sont ré attribués après trois ans sans nouveau retrait de point(s).
  • En suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière

 

Perte de 1 point

Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :

  • Chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
  • Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

Perte de 2 points

Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :

  • circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute
  • dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 20 km/h et moins de 30 km/h/
  • accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé
  • usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation
  • transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles radar
  • écran de télévision dans le champ de vision du conducteur

Perte de 3 points

Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :

  • circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence
  • dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et 40 km/h
  • dépassement dangereux
  • changement important de direction sans avoir averti et s'être assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers
  • non- port de la ceinture de sécurité pour les conducteurs
  • non-port du casque ou port d'un casque non homologué pour les conducteurs de deux roues immatriculés
  • stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
  • Arrêt ou stationnement dangereux
  • franchissement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue du côté de l'usager
  • circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
  • non respect des distances minimales imposées entre véhicules
  • conduite sans respects des restrictions d’usage mentionnées sur le permis de conduire

Perte de 4 points

Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :

  • non respect de la priorité
  • non respect de l'arrêt imposé par le panneau " stop " ou par le feu rouge fixe ou clignotant
  • dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 et 50 km/h
  • circulation la nuit ou par temps de brouillard en lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
  • marche arrière ou demi-tour sur autoroute
  • circulation en sens interdit
  • Raccordement bretelle d’autoroute - non respect du céder le passage

Perte de 6 points

Pour les contraventions et délits suivants :

  • homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
  • conduite en état alcoolique (>=0.25mg/l et <0.4 mg/l dans l’air expiré ou >=0.5g/l et <0.8g/l dans le sang)
  • conduite en état alcoolique (>=0.10 mg/l et <0.4 mg/l dans l’air expiré ou >= 0.2g/l et <0.8g/l dans le sang) par un conducteur d’un véhicule de transport en commun
  • refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie
  • conduite après usage de stupéfiants ou refus du dépistage de stupéfiants
  • délit de fuite
  • refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications
  • entrave ou gêne à la circulation
  • défaut volontaire de plaques d'immatriculation et fausses déclarations
  • utilisation volontaire de fausses plaques d'immatriculation
  • conduite malgré rétention ou suspension du permis
  • Refus de restitution du permis
  • Excès de vitesse supérieur à 50 km/h

Perte maximale de points

Pour plusieurs infractions simultanées, la perte maximum peut être de 8 points.

Plus d’infos sur www2.securiteroutiere.gouv.fr

 

Démarches pour connaître le nombre de points de votre permis de conduire ?

Vous pouvez avoir connaissance du nombre de points restant sur votre permis de conduire en demandant dans n’importe quelle préfecture ou sous préfecture votre historique ou relevé intégral sur lequel figure votre code confidentiel qui vous permettra de faire cette vérification par internet.

Le conseil de l'ECF Bouscaren

Même si une conduite RESPONSABLE est l’idéal pour votre sécurité et la sauvegarde de vos points, à partir de 4 points perdus, faites un STAGE DE RECUPERATION DE POINTS sans attendre la « mise en danger » de votre permis.